Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines., L. 3135-1 (Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3135-1Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaireLes médicaments spécifiques peuvent être distribués par le service de santé des armées en cas de menace pour la défense et la sécurité nationales ou de contamination à un agent dangereux. et L. 1435-1 (Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire)Art. L.1435-1Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaireL'article explique comment les agences régionales de santé et l'État travaillent ensemble pour protéger la santé des gens et prévenir les problèmes. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 24 mars 2006 relatif à la mise en place d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin norvégien anti-méningococcique B :15 :P1-7,16 MenBvac ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 13 décembre 2011 relatif à la vaccination ciblée contre les infections invasives à méningocoque de phénotype B :14 :P1,16 avec le vaccin MenBvac dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord ;
Vu le rapport de synthèse du 26 avril 2006 concernant l'évaluation du rapport bénéfice/risque de l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac et le rapport public d'évaluation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 1er mars 2007 ;
Considérant la situation épidémiologique actuelle des infections invasives à méningocoque (IIM) de sérogroupe B dans le département du Nord avec la survenue, entre le 15 décembre 2010 et le 29 septembre 2011, de trois cas sévères liés à un même clone de phénotype B :14 :P1,16 chez des personnes résidant de façon permanente ou occasionnelle au sud du département, dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe, et en l'espèce dans les cantons d'Avesnes-sur-Helpe Sud et de Trélon ;
Considérant les éléments épidémiologiques en faveur de l'installation à bas bruit du clone de phénotype B :14 :P1,16 au sein d'un réseau social identifié autour des cas avérés et faisant craindre la survenue de nouveaux cas chez les personnes appartenant à ce réseau social ainsi que la diffusion potentiellement plus large de cette souche invasive ;
Considérant la similitude antigénique de la souche B :14 :P1,16 isolée dans le département du Nord avec la souche normande B :14 :P1-7,16 et la souche B :15 :P1-7,16 du vaccin MenBvac ainsi que les résultats de l'étude d'immunogénicité de 2011 montrant une efficacité du MenBvac sur la souche B :14 :P1,16 du Nord similaire à celle obtenue sur la souche normande B :14 :P1-7,16 ;
Considérant que le vaccin MenBvac produit par l'Institut norvégien de santé publique est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche de phénotype B :14 :P1,16 ;
Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac et la balance bénéfice/risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans la situation épidémiologique actuelle d'IIM B :14 :P1,16,
Arrête :