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Arrêté du 13 janvier 2012

relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne

Abrogé19 janvier 2014
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3135-1 (Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaire) et L. 1435-1 (Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 24 mars 2006 relatif à la mise en place d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin norvégien anti-méningococcique B :15 :P1-7,16 MenBvac ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 13 décembre 2011 relatif à la vaccination ciblée contre les infections invasives à méningocoque de phénotype B :14 :P1,16 avec le vaccin MenBvac dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord ;

Vu le rapport de synthèse du 26 avril 2006 concernant l'évaluation du rapport bénéfice/risque de l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac et le rapport public d'évaluation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 1er mars 2007 ;

Considérant la situation épidémiologique actuelle des infections invasives à méningocoque (IIM) de sérogroupe B dans le département du Nord avec la survenue, entre le 15 décembre 2010 et le 29 septembre 2011, de trois cas sévères liés à un même clone de phénotype B :14 :P1,16 chez des personnes résidant de façon permanente ou occasionnelle au sud du département, dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe, et en l'espèce dans les cantons d'Avesnes-sur-Helpe Sud et de Trélon ;

Considérant les éléments épidémiologiques en faveur de l'installation à bas bruit du clone de phénotype B :14 :P1,16 au sein d'un réseau social identifié autour des cas avérés et faisant craindre la survenue de nouveaux cas chez les personnes appartenant à ce réseau social ainsi que la diffusion potentiellement plus large de cette souche invasive ;

Considérant la similitude antigénique de la souche B :14 :P1,16 isolée dans le département du Nord avec la souche normande B :14 :P1-7,16 et la souche B :15 :P1-7,16 du vaccin MenBvac ainsi que les résultats de l'étude d'immunogénicité de 2011 montrant une efficacité du MenBvac sur la souche B :14 :P1,16 du Nord similaire à celle obtenue sur la souche normande B :14 :P1-7,16 ;

Considérant que le vaccin MenBvac produit par l'Institut norvégien de santé publique est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche de phénotype B :14 :P1,16 ;

Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac et la balance bénéfice/risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans la situation épidémiologique actuelle d'IIM B :14 :P1,16,

Arrête :

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une campagne de vaccination spécifique

Résumé. La vaccination contre une infection rare est organisée dans certaines zones du Nord et de l'Aisne.

La vaccination contre les infections invasives à méningocoque (IIM) de souche B :14 :P1,16 par le vaccin MenBvac est organisée, pour les personnes mentionnées à l'article 2 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque), sous l'autorité du préfet et en collaboration avec les professionnels de santé, par :
1° L'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais dans les cantons suivants du département du Nord : Avesnes-sur-Helpe Sud, Avesnes-sur-Helpe Nord, Berlaimont, Hautmont, Maubeuge Sud, Landrecies, Solre-le-Château, Trélon ;
2° L'agence régionale de santé de Picardie dans les cantons suivants du département de l'Aisne : Hirson, La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache.

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

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Recommandation de vaccination contre le méningocoque

Résumé. La vaccination contre une souche spécifique de méningocoque est recommandée pour les personnes proches des cas déjà identifiés et pour celles en contact avec de nouveaux cas dans certaines zones.

La vaccination par le vaccin MenBvac est recommandée :
1° Dans les meilleurs délais, aux personnes appartenant au réseau social dont sont issus les trois cas d'IIM B :14 :P1,16 survenus entre le 15 décembre 2010 et le 29 septembre 2011, tel que défini dans l'avis du Haut Conseil de santé publique du 13 décembre 2011 susvisé ;
2° Le cas échéant, aux personnes au contact de nouveaux cas confirmés d'IIM B :14 :P1,16 qui pourraient survenir dans la zone d'Avesnes-sur-Helpe et ses cantons limitrophes, mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er (Organisation d'une campagne de vaccination spécifique), ou chez des personnes liées socialement à au moins un des trois premiers cas d'IIM B :14 :P1,16 mentionnés au 1° de l'article 2 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque).

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

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Schéma de vaccination recommandé

Résumé. Le schéma de vaccination recommandé pour certaines personnes est de quatre doses, avec trois doses initiales suivies d'une dose de rappel un an plus tard.

Le schéma de vaccination recommandé aux personnes mentionnées à l'article 2 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque) est de quatre doses, à raison de trois doses de primo-vaccination suivies d'une dose de rappel un an après.

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

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Autorisation spéciale pour la pharmacie de l'hôpital de Fourmies

Résumé. La pharmacie de l'hôpital de Fourmies peut stocker et distribuer le vaccin MenBvac pour la vaccination contre une souche spécifique de méningocoque.

Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique (Rôle des pharmacies hospitalières), la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Fourmies est autorisée à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la vaccination par le vaccin MenBvac et à les distribuer en vue de la réalisation de la vaccination, aux services ou centres désignés par l'agence régionale de santé territorialement compétente, sous réserve que ceux-ci disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

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Gestion et surveillance du vaccin MenBvac

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé gère l'information et la surveillance du vaccin MenBvac, tandis que la traçabilité des lots est assurée par différents organismes.

1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MenBvac, de l'information consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ainsi que de la pharmacovigilance renforcée.
2. La traçabilité des lots est assurée par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais et, en tant que de besoin, l'agence régionale de santé de Picardie.
3. A la demande du directeur général de la santé et après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

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Fin des mesures sanitaires si inutiles

Résumé. Un arrêté sanitaire peut être annulé rapidement si les mesures ne sont plus nécessaires, selon le code de la santé publique.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3131-2 du code de la santé publique (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence), il est mis fin sans délai, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux dispositions du présent arrêté dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires.

Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 19 janvier 2014

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Arrêté sur la vaccination contre l'IIM B:14:P1,16

Résumé. Un arrêté organise la vaccination contre une maladie dans une zone spécifique, en définissant les rôles des différents acteurs et les modalités de distribution du vaccin.

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, les préfets des départements du Nord et de l'Aisne, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au samedi 18 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2012
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