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Arrêté du 18 janvier 2012

portant délégation de signature (direction des sports)

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Délégation de pouvoirs pour la gestion financière

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 donne à certains agents le pouvoir de signer des documents financiers et de valider des dépenses liées au programme sport.

Le directeur des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête :

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 délègue des pouvoirs à certains agents pour signer des documents financiers et valider des états de frais.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Laurent GENUINI, chef de mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de mission ;
M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de mission ;
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, chef de mission,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.

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Délégation de validation financière pour le programme sport

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 désigne des agents pour valider des opérations financières liées au programme sport.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Laurent GENUINI, chef de mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de mission ;
M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de mission ;
M. Thomas ALAZARD, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Sylvain LE FELLIC, adjoint administratif principal de 1re classe,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2012.

R. Monnereau

Arrêté du 18 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3