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Arrêté du 11 janvier 2012

portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vérification de la sécurité des ascenseurs et escaliers mécaniques

Résumé. Un cabinet est autorisé à vérifier la sécurité des ascenseurs et escaliers mécaniques pendant un an, mais doit suivre les règles en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation (Obligations d'entretien et de vérification pour les propriétaires) ;

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'avis des membres de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité du 5 janvier 2012,

Arrête :

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Agrément pour les vérifications de sécurité des ascenseurs

Résumé. Un cabinet spécialisé obtient l'autorisation pour vérifier la sécurité des ascenseurs et escaliers mécaniques pendant un an.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : cabinet Kupiec et Debergh, M. Alain Kupiec, président, immeuble Le Monnet, Paris Nord II, 9, allée des Impressionnistes, BP 56278 Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-025 et de la demande d'extension du périmètre d'accréditation à la famille d'inspection n° 2.2.4 jugée recevable par le COFRAC en date du 3 août 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 : n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.

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Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité

Résumé. Un agrément est accordé à un cabinet pour vérifier la sécurité des ascenseurs et escaliers mécaniques, mais il doit respecter les règles d'un arrêté précédent.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile), 5 et 7.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Stoskopf

Arrêté du 11 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3