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Arrêté du 22 novembre 2011

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour représenter l'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter l'État dans un organisme qui s'occupe de l'aménagement d'une région.

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Nomination d'un représentant de l'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter l'État dans un organisme chargé de l'aménagement d'une région.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 2011, M. Jean-Pierre Péry, administrateur général des finances publiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

Arrêté du 22 novembre 2011