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Arrêté du 18 janvier 2012

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Résumé. Un tableau de Léonard de Vinci en prêt au Louvre ne peut pas être confisqué pendant cette période.

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Protection d'une œuvre de Léonard de Vinci pendant un prêt

Résumé. Un tableau de Léonard de Vinci, prêté pour une exposition au Louvre, ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2012, le bien culturel : Léonard de Vinci (d'apr.), Saint-Jean Baptiste, huile sur bois, inv. Nr. 1879, appartenant au Kunstmuseum Basel, Suisse, prêté à l'exposition « La Sainte Anne de Léonard de Vinci, l'ultime œuvre », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 26 mars 2012 au 25 juin 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 février 2012 au 9 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 18 janvier 2012