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Décret du 19 janvier 2012

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Mutation de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 19 janvier 2012 annonce le changement de poste de plusieurs juges des chambres régionales des comptes, avec une prise d'effet au 1er mars.

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Décret sur les mutations de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 19 janvier 2012 annonce la mutation de plusieurs magistrats de chambres régionales des comptes, avec des changements d'affectation et une date d'effet fixée au 1er mars 2012.
Par décret en date du 19 janvier 2012, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM, GRADE AFFECTATION
Actuelle Nouvelle DATE D'EFFET
Bournoville (Hervé), premier conseiller Lorraine Midi-Pyrénées 1er mars 2012
Gillet (Bertrand), conseiller Nord - Pas-de-Calais Ile-de-France 1er mars 2012
Ham (Marie-Thérèse), première conseillère Nord - Pas-de-Calais Picardie 1er mars 2012
Lapierre (Emmanuel), premier conseiller Champagne-Ardennes Rhône-Alpes 1er mars 2012
Mathys (Antoine), premier conseiller Bretagne Pays de la Loire 1er mars 2012
Rooz (Georges), premier conseiller Basse-Normandie Ile-de-France 1er mars 2012
Rouquie (Didier), premier conseiller Provence-Alpes-Côte d'Azur Midi-Pyrénées 1er mars 2012
Décret du 19 janvier 2012