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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une présidente pour les commissions médicales
Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux dans trois régions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, Mme Agnès Chauve, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est nommée pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2012, présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne.
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