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Arrêté du 16 janvier 2012

portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Nomination d'une nouvelle présidente pour les commissions régionales de santé

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle présidente pour les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux dans trois régions.

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Nomination d'une présidente pour les commissions médicales

Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux dans trois régions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, Mme Agnès Chauve, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est nommée pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2012, présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne.

Arrêté du 16 janvier 2012