Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
La démission de M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph), huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée) dont était titulaire M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est supprimé.
La société civile professionnelle François Pignon, Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.