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Arrêté du 13 janvier 2012

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et attribution d'un poste d'huissier de justice

Résumé. Un huissier démissionne, son poste est supprimé et donné à une société d'huissiers.

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Suppression et attribution d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son poste est supprimé, puis attribué à une société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
La démission de M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph), huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée) dont était titulaire M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est supprimé.
La société civile professionnelle François Pignon, Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 13 janvier 2012