La Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 4 ( 2 0 1 1 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 126 (PÉNINSULE BYERS, ÎLE LIVINGSTON, ÎLES SHETLAND DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― La recommandation IV-10 (1996) qui désignait la péninsule Byers, île Livingstone, îles Shetland du Sud comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 10,
― La recommandation VIII-2 (1975) qui abrogeait la ZSP 10 et la recommandation VIII-4 (1975) qui redésignait la zone comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 6 et à laquelle était annexé le premier plan de gestion pour ce site,
― La recommandation X-6 (1979) qui prorogeait la date d'expiration du SISP 6 du 30 juin 1981 au 30 juin 1985,
― La recommandation XII-5 (1983) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 6 du 30 juin 1985 au 31 décembre 1985,
― La recommandation XIII-7 (1985) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 6 du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1995,
― La recommandation XVI-5 (1991) qui adoptait un plan de gestion révisé pour le SISP n° 6,
― La mesure 3 (2001) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 6 du 31 décembre 1995 au 31 décembre 2005,
― La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait le SISP 6 comme ZSPA 126,
La mesure 1 (2002) qui adoptait un plan de gestion révisé pour le SISP n° 6,
Rappelant que la recommandation XVI-5 (1991) et la mesure 3 (2001) ne sont pas entrées en vigueur,
Rappelant que la recommandation VIII-2 (1975), la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la recommandation XIII-7 (1985) et la recommandation XVI-5 (1991) sont désignées comme caduques par la décision 1 (1991),
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 122,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 126 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent, pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
Que :

1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (péninsule Byers, île Livingstone, îles Shetland du Sud) qui figure en annexe à la présente mesure,
2. Cessent d'avoir effet les précédents plans de gestion pour la ZSPA 126, y compris le plan annexé à la mesure 1 (2002), et 3. Soient retirées la recommandation XVI-5 (1991) et la mesure 3 (2001) qui ne sont pas entrées en vigueur.