JORF n° 0006 du 7 janvier 2012
Autres textes généraux
21 textesVoir 9 textes
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
Arrêté du 5 janvier 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité
Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés) (rectificatif)
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (rectificatif)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique
Voir 7 textes
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emploi de chef de service
Avis de vacance d'emploi de chef de service
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Voir 3 textes
Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 janvier 2012
Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 janvier 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 1
Mesures nominatives
30 textesVoir 27 textes
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
Voir 3 textes
Décret du 6 janvier 2012 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Décret du 6 janvier 2012 portant approbation d'une élection à l'Institut de France - M. de Broglie (Gabriel)
Décret du 6 janvier 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - Mme Schiltz (Véronique)