Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0006 du 7 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté2 articles · 5 janvier 2012
Mise à jour des lieux protégés par le secret défense

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté3 articles · 4 janvier 2012
Obligation d'information annuelle pour les bailleurs sociaux

Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté2 articles · 5 janvier 2012
Nomination d'un préfet pour la gestion d'un parc naturel

Arrêté du 5 janvier 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)

Arrêté2 articles · 30 décembre 2011
Budget du Conseil national des activités privées de sécurité pour 2012

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté1 article · 12 décembre 2011
Correction d'une erreur dans un arrêté de recrutement

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés) (rectificatif)

Arrêté004 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté004 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté1 article · 10 novembre 2011
Modification des règles sur les tracteurs agricoles et forestiers

Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (rectificatif)

Arrêté2 articles · 23 décembre 2011
Prolongation d'un accord sur la vente de vin

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Modification d'une délégation de signature pour les agents des Affaires étrangères

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Chamond

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'un notaire salarié en Isère

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'un notaire salarié en Alsace

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'un huissier de justice à Dax

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'une nouvelle huissière de justice

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'un nouveau huissier de justice à Grasse

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Remplacement d'un notaire par un salarié

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Remplacement d'un commissaire-priseur

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination de nouveaux notaires à Paris

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Changement de statut d'un notaire à Nantes

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Remplacement d'un notaire à Dijon

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Changement de forme juridique d'une société de notaires

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Démission de notaires et nomination d'une société civile professionnelle

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Dissolution d'une société de notaires

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Nomination de notaires et modification de société

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2012
Retraite d'un juge à la cour d'appel de Paris

Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2012
Renouvellement de Mme Sylvie Banoun comme sous-directrice

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)