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Arrêté du 5 janvier 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'un parc naturel

Résumé. Un préfet est nommé pour gérer un parc naturel pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-5 (Procédure de classement des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 (Prolongation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche) portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes),

Arrête :

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Nomination d'un préfet pour un parc naturel

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la gestion d'un parc naturel pendant cinq ans.

Le préfet de la région Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Arrêté du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2