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Arrêté du 27 décembre 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Remplacement d'un notaire en Côte-d'Or

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La démission de Mme SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT, notaire à la résidence de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mikaël LERCH, notaire, associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), en remplacement de Mme SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT.
M. LERCH (Mikaël, Richard, Christian) est nommé notaire associé.

Arrêté du 27 décembre 2011