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Arrêté du 3 janvier 2012

portant admission à la retraite (magistrature)

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Retraite d'un juge à la cour d'appel de Paris

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Paris part à la retraite.

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Retraite d'un juge à la cour d'appel de Paris

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Paris prend sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2012, M. Dominique GABORET-GUISELIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2012.

Arrêté du 3 janvier 2012