Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice à Grasse
Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Grasse pour remplacer un démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. DARBANS (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Georges, Louis, Emile, Amé), démissionnaire.
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