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Arrêté du 27 décembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau huissier de justice à Grasse

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Grasse pour remplacer un démissionnaire.

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Nomination d'un huissier de justice à Grasse

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Grasse pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. DARBANS (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Georges, Louis, Emile, Amé), démissionnaire.

Arrêté du 27 décembre 2011