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Arrêté du 10 novembre 2011

fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les tracteurs agricoles et forestiers

Résumé. Un arrêté modifie légèrement les termes pour mieux expliquer les règles sur les tracteurs agricoles ou forestiers.

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Correction d'une phrase dans un arrêté

Résumé. Un petit changement dans les mots pour clarifier la règle sur les tracteurs agricoles ou forestiers.

Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2012, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 72, 1re colonne, article 2, II, c, 1re ligne du dernier alinéa :
Au lieu de : « De tracteurs de type agricole ou forestier... », lire : « De tracteurs de type agricole ou forestier entendus... ».

Arrêté du 10 novembre 2011