Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une phrase dans un arrêté
Résumé. Un petit changement dans les mots pour clarifier la règle sur les tracteurs agricoles ou forestiers.
Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2012, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 72, 1re colonne, article 2, II, c, 1re ligne du dernier alinéa :
Au lieu de : « De tracteurs de type agricole ou forestier... », lire : « De tracteurs de type agricole ou forestier entendus... ».
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