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Arrêté du 27 décembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Isère

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Isère.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Isère.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. LUSITO (Marc, Davide) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) à la résidence d'Echirolles (Isère).

Arrêté du 27 décembre 2011