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Arrêté du 27 décembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un commissaire-priseur

Résumé. Un commissaire-priseur démissionne et est remplacé par une société.

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Nomination d'un nouveau commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté accepte la démission d'un commissaire-priseur et nomme une société pour le remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La démission de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle MARIELLE DIGARD ― VINCENT PESTEL-DEBORD, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle).
Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle) et M. PESTEL-DEBORD (Vincent, Stéphane) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.

Arrêté du 27 décembre 2011