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Arrêté du 27 décembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de nouveaux notaires à Paris

Résumé. Un notaire part et deux nouveaux sont nommés dans une étude à Paris.

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Changement de personnel dans une société de notaires parisiens

Résumé. Un notaire quitte son poste et deux nouveaux notaires sont nommés dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et Mlle CHAPUIS (Laurène) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. ROBLIN (Patrick, Jean) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves CRUNELLE, Didier MARIE, Pierre MOLINIE et Laurène CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 décembre 2011