Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Dijon

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire à Dijon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Dijon

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire est nommée pour le remplacer dans une société de notaires à Dijon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
Mme SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. BAUT (Jean-Louis, Gaston, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 décembre 2011