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Décision n°2011-1308 du 15 novembre 2011

modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes

Résumé. La Compagnie du numérique hertzien SA doit respecter des conditions techniques pour diffuser des programmes sur le réseau R3 à partir du 29 novembre 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;

Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour la Compagnie du numérique hertzien SA

Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA doit respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer la diffusion de programmes sur le réseau R3 à partir du 29 novembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 29 novembre 2011.

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Décision administrative concernant la diffusion de programmes

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence avant fin novembre.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites d'émission de télévision en France

Résumé. La liste des chaînes de télévision en France avec leurs détails techniques.

Fait à Paris, le 15 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1308 du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe