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Arrêté du 27 décembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Isabelle Jocquel-Sittler comme huissière de justice à Sélestat.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Isabelle Jocquel-Sittler huissière de justice à Sélestat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mme JOCQUEL (Isabelle), épouse SITTLER, est nommée huissière de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), office vacant.

Arrêté du 27 décembre 2011