Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une huissière de justice
Résumé. Un arrêté nomme Catherine LAPEYRE huissière de justice à Vouillé, remplaçant Michel DARBANS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle LAPEYRE (Catherine) est nommée huissière de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), en remplacement de M. DARBANS (Michel, Paul, François), démissionnaire.
1 version