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Arrêté du 27 décembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une nouvelle huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Catherine LAPEYRE comme nouvelle huissière de justice à Vouillé, en remplacement de Michel DARBANS.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Catherine LAPEYRE huissière de justice à Vouillé, remplaçant Michel DARBANS.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle LAPEYRE (Catherine) est nommée huissière de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), en remplacement de M. DARBANS (Michel, Paul, François), démissionnaire.

Arrêté du 27 décembre 2011