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Arrêté du 27 décembre 2011

relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par un salarié

Résumé. Un notaire salarié remplace un notaire démissionnaire dans la même ville.

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Nomination d'un nouveau notaire à Foix

Résumé. Un notaire salarié est nommé pour remplacer un notaire démissionnaire dans la même ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SOULA (Jean-Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph) à la résidence de Foix (Ariège).
M. SOULA (Jean-Charles) est nommé notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph), démissionnaire.

Arrêté du 27 décembre 2011