Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Foix
Résumé. Un notaire salarié est nommé pour remplacer un notaire démissionnaire dans la même ville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SOULA (Jean-Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph) à la résidence de Foix (Ariège).
M. SOULA (Jean-Charles) est nommé notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph), démissionnaire.
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