JORF n°0006 du 7 janvier 2012

Arrêté du 27 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SOULA (Jean-Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph) à la résidence de Foix (Ariège).
M. SOULA (Jean-Charles) est nommé notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph), démissionnaire.