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Arrêté du 28 décembre 2011

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de notaires et nomination d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2011 accepte les démissions de deux notaires et nomme une société civile professionnelle pour les remplacer.

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Changement de notaires à Hambye et Gavray

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2011 accepte les démissions de deux notaires et nomme une société civile professionnelle pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2011 :
La démission de M. LEFRANC (Michel, Roger, Edouard), notaire à la résidence de Hambye (Manche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Hambye (Manche) dont était titulaire M. LEFRANC (Michel, Roger, Edouard) est supprimé.
La démission de M. LEBARBEY (Yves, Cyrus, Marcel), notaire à la résidence de Gavray (Manche), est acceptée.
La société civile professionnelle Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gavray (Manche), en remplacement de M. LEBARBEY (Yves, Cyrus, Marcel).
Mme PELLERIN (Sophie, Jeanne, Denise), épouse MALNOUX, et Mme PAYSANT (Agnès, Martine, Pascale), épouse DAMOUR, sont nommées notaires associées.
La société civile professionnelle Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gavray (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 28 décembre 2011