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Arrêté du 27 décembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sabrina Hamitri comme notaire salariée dans un office à Pélussin.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sabrina Hamitri comme notaire salariée dans l'office de Pierre-Yves Marie Soubeyran à Pélussin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle HAMITRI (Sabrina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).

Arrêté du 27 décembre 2011