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Arrêté du 27 décembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
Le retrait de M. SEGONY (Bernard, Jean, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SEGONY-PRIEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morestel (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SEGONY-PRIEUR, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 27 décembre 2011