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Arrêté du 27 décembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

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Changement de notaire à Marigny-le-Châtel

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La démission de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien), notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), en remplacement de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien).
M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien) et Mme BOULESTIN (Séverine, Paulette), épouse CAILLIEZ, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 27 décembre 2011