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Arrêté du 27 décembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Chamond

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Saint-Chamond.

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Nomination d'un notaire salarié à Saint-Chamond

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Saint-Chamond.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

Arrêté du 27 décembre 2011