Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature pour les agents des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2012 modifie une délégation de signature pour des agents du ministère des Affaires étrangères, leur permettant de signer des documents financiers liés à la gestion du centre de crise.

Le directeur du centre de crise,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 (Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères) portant délégation de signature (centre de crise),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour des agents du ministère des Affaires étrangères, leur permettant de signer des documents financiers liés à la gestion du centre de crise.

Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bruno de Courrèges, agent contractuel, à Mlle Nadia Deckert, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à M. Edouard Agron, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

S. Mostura

Arrêté du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2