JORF n° 0238 du 13 octobre 2011
Décrets, arrêtés, circulaires
55 textesArrêté du 5 septembre 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions
Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants
Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion
Décret n° 2011-1270 du 11 octobre 2011 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce salariés
Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l'expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale
Arrêté du 20 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
Décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la composition du dossier présenté par les personnes sollicitant la reconnaissance de la Commission nationale du commerce équitable
Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs
Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale
Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de l'accord collectif relatif à la création d'une commission paritaire en région Corse dans l'hôtellerie restauration
Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps
Décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
Décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »
Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel
Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)
Arrêté du 8 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer
Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Décret du 11 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. Bader (Christian)
Décret du 12 octobre 2011 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 27 septembre 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2010
Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Arrêté du 4 octobre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 28 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2011-175 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI) (demande d'avis n° 1435785)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
17 textesDécision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
Décision n° 2011-719 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Regards à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
Décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
Décision n° 2011-726 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lo Rénioné
Décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM
Décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus
Décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capital FM
Décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
Décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
Décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Case Infos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos
Décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Korail océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KOI
Décision n° 2011-734 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
Décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky Réunion
Décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
Décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Réunion
Décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion
Décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
3 textesDécision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
Décision n° 2011-1017 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
Décision n° 2011-1018 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0140 en date du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
Avis et communications
10 textesAvis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C
Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Résultats du tirage du Loto du lundi 10 octobre 2011
Résultats des tirages du Keno du lundi 10 octobre 2011