Article 1
Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
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JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Arrêté du 29 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 2 septembre 2011,
Arrête :
A compter du 30 octobre 2011
Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM).
A compter du 18 décembre 2011
Association française des hémophiles (AFH).
A compter du 7 février 2012
Association française des diabétiques (AFD).
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Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret