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Arrêté du 23 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences des recteurs d'académie pour les diplômes

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant signer ou valider des diplômes supplémentaires, y compris ceux d'architecture.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-27 (Rôles et compétences du recteur d'académie) ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2008 modifié portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie,

Arrête :

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Extension des compétences des recteurs pour la signature de diplômes

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais signer ou viser des diplômes supplémentaires, y compris ceux d'architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Arrêté du 23 septembre 2011
Article 1
Article 2