Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2011

portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et activité prolongée d'un magistrat

Résumé. Un juge administratif, Jean-Jacques Chevalier, prend sa retraite mais continue à travailler pendant trois ans à la cour administrative d'appel de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et maintien en activité d'un président de tribunal

Résumé. Un magistrat, Jean-Jacques Chevalier, part à la retraite mais reste actif pendant trois ans à la cour administrative d'appel de Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2011.
A compter du 29 décembre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
M. Jean-Jacques Chevalier est affecté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 29 décembre 2011.

Arrêté du 6 octobre 2011