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Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »

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Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins

Résumé. Un décret modifie les appellations d'origine contrôlée pour les vins en supprimant Montravel et en ajoutant Pécharmant et Rosette.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 avril 2011 et du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 octobre 2011 · Dernière version le 20 octobre 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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Modification des AOC viticoles

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlée en supprimant Montravel et en ajoutant Pécharmant et Rosette.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009Art. AOC Montravel : Décret sur l'AOC Montravel
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Montravel

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Application du décret sur le vin Montravel

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et officialise les règles pour le vin Montravel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3