Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 7 octobre 2011

portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires pour divers bureaux administratifs

Résumé. La décision modifie les personnes autorisées à signer des documents pour différents bureaux de l'administration.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour un bureau

Résumé. Un article modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour le bureau de gestion des personnels.

Le 2 de l'article 3 (Délégation de signature pour le bureau des moyens) de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Sophie André et Odile Robinet-Lemetter, attachées principales d'administration, et M. Elie Moreau, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour l'informatique

Résumé. La décision modifie les personnes autorisées à signer pour le bureau de l'informatique de proximité.

Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Viviane Valla et M. Frédéric Mougin, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le bureau des moyens

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le bureau des moyens des services.

Le 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et publie une mise à jour au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

J.-M. Aurand

Décision du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4