Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-1 ;

Vu le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nord de France en date du 7 mars 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Valenciennes en date du 14 avril 2011 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Lille en date du 2 mai 2011 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale en date du 30 mai 2011 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Artois en date du 27 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil général du Nord en date du 11 juillet 2011,

Décrète :

Fait le 11 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre