Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-283 du 12 mars 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-1 ;
Vu le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nord de France en date du 7 mars 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Valenciennes en date du 14 avril 2011 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Lille en date du 2 mai 2011 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale en date du 30 mai 2011 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Artois en date du 27 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil général du Nord en date du 11 juillet 2011,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-04-17 par [object Object]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre