Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 2011

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté permet à une société de garder des archives publiques pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture autorise une société à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2011, la société Archiveco (15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du site de Maignelay-Montigny, dit « Paris-Nord » (ZI Est, rue de Coivrel, 60420 Maignelay-Montigny).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 8 septembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 8 septembre 2011