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Arrêté du 30 août 2011

relatif à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour le bac pro gestion d'entreprises canines et félines

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 fixe les nouvelles règles pour obtenir un bac pro spécialisé dans la gestion d'entreprises liées aux chiens et chats, en remplaçant deux anciens textes.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Création d'un bac pro pour la gestion d'entreprises canines et félines) portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 31 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,

Arrête :

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Diplôme de gestion d'entreprise canin et félin

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir un bac pro spécialisé dans la gestion d'entreprises liées aux chiens et chats.

Le référentiel de diplôme de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe (1) du présent arrêté.

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Modification du programme du bac pro élevage canin et félin

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le programme du bac pro d'élevage de chiens et chats.

L'arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'un élevage canin et félin » et l'arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté susnommé sont abrogés.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2011 pour les examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel canin et félin

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat professionnel dans le secteur canin et félin.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 30 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4