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Arrêté du 6 octobre 2011

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'un régisseur d'avances dans un service gouvernemental

Résumé. Un nouvel employé est nommé pour gérer l'argent d'un service gouvernemental, avec des règles à suivre et une compensation financière.

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Nomination d'un régisseur d'avances

Résumé. Un nouveau régisseur d'avances est nommé dans un service gouvernemental, avec des obligations financières et une indemnité.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 octobre 2011 :
M. Mohamed Raïss, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à compter du 1er novembre 2011, sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité annuelle.
L'arrêté du 21 février 2011 portant nomination de Mme Niouma Sylla est abrogé à compter du 31 octobre 2011.

Arrêté du 6 octobre 2011