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Arrêté du 1er septembre 2011

modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs

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Modification du titre professionnel d'agent technique-vendeur spécialisé en matériels de sports

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'agent technique-vendeur spécialisé en matériels de sports, en simplifiant les unités de compétences et en mettant à jour les certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) « technicien(ne)-vendeur(se) » spécialisé(e) en matériels de sports ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) « technicien(ne)-vendeur(se) » spécialisé(e) en matériels de sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,

Arrête :

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Modification du titre professionnel dans le domaine des sports

Résumé. Le titre professionnel d'agent technique-vendeur spécialisé en matériels de sports remplace l'ancien titre d'agent d'entretien et de distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel d'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports

Résumé. Le titre professionnel d'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports est modifié pour inclure deux unités au lieu de trois, avec des tâches spécifiques sur la maintenance et la commercialisation des matériels de sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 août 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Modification des certificats de compétences pour les techniciens-vendeurs en matériels de sports

Résumé. Un arrêté modifie les certificats de compétences pour les techniciens-vendeurs spécialisés en matériels de sports, en remplaçant l'ancien titre par un nouveau.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont remplacées par :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
d'entretien et de distribution
de matériels de sports et de loisirs
(arrêté du 31 août 2006)
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
"technicien(ne)-vendeur(se)”
spécialisé(e) en matériels de sports
(présent arrêté)
Réaliser la maintenance des équipements de sports de glisse d'hiver.  
Commercialiser des matériels de sport et de loisirs. Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver.
Commercialiser des matériels de sport et de loisirs.  
Préparer et remettre en état des matériels de sport d'été. Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été.

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 août 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification du titre professionnel d'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports

Résumé. Un arrêté précise les règles pour devenir agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sport.

Fait le 1er septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe