Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 31 août 2006 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Arrêté du 1er septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) « technicien(ne)-vendeur(se) » spécialisé(e) en matériels de sports ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) « technicien(ne)-vendeur(se) » spécialisé(e) en matériels de sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont remplacées par :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
d'entretien et de distribution
de matériels de sports et de loisirs
(arrêté du 31 août 2006)|TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
"technicien(ne)-vendeur(se)”
spécialisé(e) en matériels de sports
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser la maintenance des équipements de sports de glisse d'hiver. | |
| Commercialiser des matériels de sport et de loisirs. | Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver. |
| Commercialiser des matériels de sport et de loisirs. | |
| Préparer et remettre en état des matériels de sport d'été. | Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été. |
1 version
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 31 août 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour