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Modification des règles de la sécurité sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des catégories exemptéesCode de la sécurité socialeArt. R381-1 : Affiliation automatique à l'assurance vieillesse pour certains bénéficiaires d'allocations
→ Version 3 : Ajout de règles pour l’affiliation des responsables d’enfants/adultes handicapés
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3, Art. R381-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des cotisations aux personnes à charge handicapéeCode de la sécurité socialeArt. R522-2 : Conditions de ressources pour le complément familial
→ Version 4 : Modification des critères pour la majoration du plafond familialCode de la sécurité socialeArt. R531-1 : Calcul des aides pour naissance ou adoption
→ Version 3 : Modification des critères liés aux revenus parentaux
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3-1, Art. R522-2, Art. R531-1
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