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Arrêté du 10 octobre 2011

relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du secrétaire général et du chef de service

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 définit les rôles du secrétaire général et d'un chef de service dans un corps administratif.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 26 septembre 2011 ;

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Arrête :

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Modification des fonctions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du corps assiste le chef du corps dans ses attributions et gère le service administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le chef d'un service

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 confie à un chef de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2