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Arrêté du 5 octobre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de nom dans le domaine judiciaire

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice et change le nom d'une société d'huissiers.

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Nomination et modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice et modifie le nom d'une société civile professionnelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2011 :
Mme CERUTTI (Anne, Marie-Jeanne), épouse DAUGNEAU, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Barbara BERGOUNIOUX et Célia HAMOU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse).
Le retrait de Mlle BERGOUNIOUX (Barbara), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Barbara BERGOUNIOUX et Célia HAMOU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Barbara BERGOUNIOUX et Célia HAMOU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Célia HAMOU et Anne CERUTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 5 octobre 2011