JORF n°0229 du 2 octobre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 30 septembre 2011 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre au titre de l'année 2012
- Arrêté du 29 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2012
- Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais)
- Décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2011-1225 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Libourne (Gironde)
- Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire)
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde)
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Emmental »
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »
- Arrêté du 21 septembre 2011 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2011 en France métropolitaine
- Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes
- Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
- Décret n° 2011-1229 du 30 septembre 2011 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonctions dans l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret du 30 septembre 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 30 septembre 2011 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
- Décret du 30 septembre 2011 portant mutation et nomination de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels) - Mme Demangel (Dominique)
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 septembre 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat