Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011 :
M. Christophe MOREAU, receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1B à la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du bureau SI-1D à la direction générale des finances publiques.
Mme Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG, receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au chef de la mission relation usagers à la direction générale des finances publiques, est affectée en qualité de chef de service comptable, chef du bureau CE-1B à la direction générale des finances publiques.
Mme Nicole GAY, receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, est affectée en qualité de chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Yvelines.
M. Georges COUDERC, receveur des finances, chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs (cycle 2011, D, 2e tour, receveurs des finances).
M. Michel RUIZ, receveur des finances, payeur territorial de la Polynésie française, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la paierie territoriale de la Polynésie française (cycle 2011, D, 3e tour, receveurs des finances).
Mme Françoise TUCOO, receveuse des finances, affectée auprès de la directrice du SCN « opérateur national de paye », est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de mission auprès de la directrice chargée du SCN « opérateur national de paye » (cycle 2011, D, 4e tour, receveurs des finances).
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (cycle 2011, D, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Jean-Luc BLANC, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de la Loire (cycle 2011, D, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Jacques CERES, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Vendée, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de la Vendée (cycle 2011, D, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Eric DAAS, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de Paris, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la division « ressources humaines » à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (cycle 2011, E, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Dominique CALVET, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Haute-Savoie, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (cycle 2011, E, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Renaud ROUSSELLE, directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau RH-1A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, E, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Paul GIRONA, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Gironde, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde (cycle 2011, E, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Denis WATRE, directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1 F à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, F, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Philippe JOUFFRET, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Puy-de-Dôme, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme (cycle 2011, F, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Dominique GROSJEAN, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Corse-du-Sud, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (cycle 2011, F, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. François BARRAS, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Puy-de-Dôme, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme (cycle 2011, F, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Rodolphe SAUVONNET, directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, directeur adjoint du programme Hélios à la direction générale des finances publiques, puis en qualité de chef de service comptable, adjoint au directeur des services informatiques Paris-Normandie (Versailles) (cycle 2011, G, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Valéry ANDRIEUX, directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau « immobilier et sécurité » à la direction générale des finances publiques, puis adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (cycle 2011, G, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Alain JOSSERAND, directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission « doctrine comptable et contrôle interne comptable » à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, G, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Pierre CARRE, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de l'Hérault, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault (cycle 2011, G, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Jean-François COCHENNEC, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Finistère, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Finistère (cycle 2011, H, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Xavier CRISTOFINI, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Var, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Var (cycle 2011, H, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Agnès VANET, directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au chef du bureau SI-2A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, H, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Gilles TOURPIN, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de Maine-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (cycle 2011, H, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Sylvain EME, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Doubs, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs (cycle 2011, I, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Dominique CHABERT, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Gard, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Gard (cycle 2011, I, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Frédéric BAIL, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté auprès du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, secrétaire général du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat » (cycle 2011, I, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Emmanuel PENAUD, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de la Loire (cycle 2011, I, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Christophe HOZE, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de l'établissement Noisiel puis chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense et des anciens combattants (cycle 2011, J, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Pascal FLAMME, directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Val-de-Marne, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (cycle 2011, J, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Simone LAURES, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chef du service des impôts des particuliers de Paris Buttes-Chaumont (19e), est nommée, hors cycle, receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du service des impôts des particuliers de Paris Buttes-Chaumont (19e), en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé.
M. Hervé DESCHILDT, receveur des finances, chargé de fonctions à la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public et par l'arrêté du 19 avril 2010 pris pour son application.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.