Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2011

portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels) - Mme Demangel (Dominique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur budgétaire au ministère de la Culture

Résumé. Mme Demangel est nommée contrôleur budgétaire pour le ministère de la Culture.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur budgétaire pour le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté nomme Mme Demangel comme contrôleur budgétaire pour le ministère de la Culture à partir du 20 novembre 2011.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011, Mme Demangel (Dominique), administratrice générale des finances publiques, est nommée contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication à compter du 20 novembre 2011.

Arrêté du 30 septembre 2011