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Arrêté du 30 septembre 2011

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône

Abrogé16 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 (Instauration de la police d'État dans deux communes des Bouches-du-Rhône) portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale des Bouches-du-Rhône en date du 31 mars 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Bouches-du-Rhône,

Arrête :

Abrogé16 avril 2017

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 avril 2017

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Marseille. Marseille. Marseille, Plan-de-Cuques, Allauch, Septèmes-les-Vallons.
  Aubagne. Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.
  La Ciotat. La Ciotat.
  Aix-en-Provence. Aix-en-Provence.
  Salon-de-Provence. Salon-de-Provence.
  Martigues. Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Châteauneuf-lès-Martigues.
  Istres. Istres, Miramas, Saint-Mitre-les-Remparts.
  Marignane. Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret.
  Vitrolles. Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès.
  Arles. Arles.
  Tarascon. Tarascon, Beaucaire (Gard).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2011 abroge les articles de l'arrêté du 22 septembre 2003 concernant l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 avril 2017

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 avril 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 15 avril 2017

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3