Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Montbrison (Loire).
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JORF n°0229 du 2 octobre 2011
Décret n°2011-1226 du 30 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1, R. 2214-2 et R. 2214-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montbrison en date du 21 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Loire en date du 14 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse