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Arrêté du 30 septembre 2011

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Abrogé7 août 2016
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 (Instauration d'un nouveau régime de police à Marck) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Pas-de-Calais en date du 18 février 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,

Arrête :

Abrogé7 août 2016

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Arras. Béthune. Béthune, Annezin, Essars, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquin, Beuvry, Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisne, Labourse, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.
  Auchel. Auchel, Burbure, Cauchy-à-la-Tour, Ferfay, Lozinghem, Lillers.
  Bruay-la-Buissière. Bruay-la-Buissière, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Divion, Beugin, Houdain, Ourton.
  Marles-les-Mines. Marles-les-Mines, Allouagne, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain.
  Nœux-les Mines. Nœux-les Mines, Sains-en-Gohelle, Barlin, Houchin, Maisnil-lès-Ruitz, Ruitz.
  Arras. Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Beaurains, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Agny, Dainville.
  Avion. Avion, Drocourt, Méricourt, Rouvroy
  Berck-sur-Mer. Berck-sur-Mer, Rang-du-Fliers.
  Boulogne-sur-Mer. Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne, Wimereux, Saint-Léonard, Wimille.
  Calais. Calais, Coquelles, Coulogne, Marck, Sangatte.
  Saint-Omer. Saint-Omer, Arques, Blendecques, Longuenesse, Saint-Martin-au-Laërt, Wizernes, Clairmarais.
  Le Touquet-Paris-Plage. Le Touquet-Paris-Plage
  Lens. Lens, Loos-en-Gohelle, Bully-les-Mines, Aix-Noulette, Grenay, Mazingarbe, Billy-Montigny, Fouquière-les-Lens, Carvin, Courrières, Estevelles, Libercourt, Dourges, Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault, Oignies, Harnes, Annay, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Liévin, Angres, Eleudit-Leauwette, Sallaumines, Loison-sous-Lens, Moyelles-sous-Lens, Wingles, Bénifontaine, Hulluch, Meurchin.
Abrogé7 août 2016

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 7 août 2016

L'arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Nœux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.

Abrogé7 août 2016

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 6 août 2016

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3