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Arrêté du 21 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un centre pénitentiaire pour la gestion des comptes des détenus

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire est ajouté pour gérer les comptes des détenus.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, notamment son article 2 (Gestion financière des biens des détenus) ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 7 septembre 2006, notamment ses articles 12 à 20 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires,

Arrête :

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Ajout d'un centre pénitentiaire à la gestion des comptes nominatifs

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre du Sud-Francilien, est ajouté à la liste des régies de recettes et d'avances pour gérer les comptes des détenus.
A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre pénitentiaire du Sud-Francilien Régie d'avances et de recettes 31 000 370 000
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2011 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire :

Le sous-directeur de l'organisation

et du fonctionnement

des services déconcentrés,

F. Le Gallou

Arrêté du 21 septembre 2011
Article 1
Article 2